Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Solya Dreams Events, SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris – France
RCS Paris : 102 281 706
TVA intracommunautaire : FR83 102281706
Ci-après dénommée « le Prestataire »
Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Solya Dreams Events réalise des prestations d’organisation, de production et de coordination d’événements privés et professionnels.
3. Prestations proposées
Le Prestataire propose notamment :
Organisation d’événements privés (anniversaires, mariages, baptêmes, etc.)
Organisation d’événements professionnels (séminaires, lancements de produits, soirées d’entreprise, etc.)
Coordination d’événements
Décoration et scénographie événementielle
Recherche de prestataires (traiteur, lieu, animation, etc.)
4. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès :
signature du devis
et/ou versement de l’acompte demandé
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont définis sur le devis.
Sauf mention contraire :
Un acompte de 30% à 50% est exigé à la signature du devis
Le solde est payable avant ou le jour de l’événement
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation par le Client (sauf cas exceptionnel étudié au cas par cas).
6. Annulation et modification
Toute demande d’annulation doit être faite par écrit.
En cas d’annulation :
L’acompte versé reste acquis au Prestataire
Si des frais ont déjà été engagés (prestataires, réservation, matériel), ils restent à la charge du Client
Toute modification de prestation peut entraîner une révision du devis.
7. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation
Sélectionner des prestataires de qualité
Respecter les attentes définies avec le Client
Cependant, il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.
8. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir des informations exactes et complètes
Respecter les délais de paiement
Collaborer activement à la préparation de l’événement
Respecter les conditions des prestataires impliqués
9. Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
des retards ou imprévus liés à des prestataires externes
des conditions météorologiques pour les événements en extérieur
des dommages causés par des tiers lors de l’événement
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par Solya Dreams Events (concepts, visuels, décorations, idées créatives, etc.) restent la propriété du Prestataire sauf accord écrit contraire.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité du site.
12. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de la prestation (catastrophes naturelles, pandémie, grève, etc.).
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.